De leur production à leur élimination, les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux demandent une rigueur et une vigilance toute particulière. Il est ainsi nécessaire d’assurer un tri et une collecte spécifique afin de protéger les professionnels et respecter les règles d’hygiène. La réglementation 2019 des DASRI fixe des consignes très strictes quant à l’emballage, l’entreposage, le transport et le suivi des déchets infectieux… Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation DASRI !
Chaque professionnel a des besoins spécifiques. La fréquence de collecte est déterminée en fonction du poids de déchets produits par mois selon un décret de loi par l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié par l'arrêté du 14 octobre 2011.
Lorsque la production de DASRI regroupée sur un même site est inférieure ou égale à 5 kg par mois, le délai de l’enlèvement des déchets ne doit pas dépasser 3 mois. A contrario, si la quantité produite est inférieure ou égale à 15 kg par mois, l’enlèvement n’excède pas 1 mois (excepté pour les DASRI perforants où la périodicité est fixée à 3 mois). De 15 à 100 kg de déchets, l’enlèvement des déchets s’effectue chaque semaine ou toutes les 72 heures.
Plus la production de DASRI est conséquente, plus les conditions d’entreposage doivent être contrôlées. Ainsi, les déchets infectieux doivent être stockés :
La nouvelle réglementation DASRI a modifié l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets. En effet, « les emballages combinés à usage unique, et réservés à la collecte des déchets solides d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, ne peuvent recevoir des déchets perforants », à moins qu’ils ne soient conditionnés au préalable dans des boîtes et mini collecteurs définitivement fermés.
Par ailleurs, l’annexe 1 de l’arrêté du 7 novembre 2019 mentionne de nouvelles exigences concernant la conception et le marquage sur les emballages combinés. Notez que les emballages répondant aux essais de la norme NF X 30-507 : 2018 sont présumés répondre à ces exigences. Pour les professionnels de santé, la date maximale d’écoulement des stocks des emballages combinés respectant l’ancienne norme NF X 30-507 : 2009 est fixée au 1er janvier 2021.
Les DASRI doivent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique. Les producteurs de DASRI doivent s’en assurer en souscrivant à un collecteur DASRI qualifié, ou en déposant leurs déchets dans un dépôt en point d’apport. Quant au transport, le recours à des emballages homologués est nécessaire. Lors de la remise des déchets infectieux au prestataire, un bordereau de prise en charge est rempli afin d’assurer leur suivi. Le collecteur doit enfin remettre au producteur de DASRI un bordereau de destruction des déchets, tous les ans si la production est inférieure à 5 kg par mois, ou tous les mois si la production est supérieure à 5 kg par mois.
Après la signature d'une convention avec LA COLLECTE MÉDICALE, nous vous fournissons un planning annuel de collecte déterminé en fonction de vos horaires d'ouverture et de votre activité professionnelle.
Nous vous envoyons un mail et un SMS de rappel 72h avant. Un agent de collecte vient sur votre lieu de travail. Il prend vos contenants pleins et vous en dépose des vides contre signature du bordereau de prise en charge.
Après la collecte de vos déchets de soins à risques infectieux, nous avons l'obligation de les transporter vers un site de traitement agrée qui valorise vos déchets en énergie dans un délai de 72h. Consultez la liste des sites de traitement principaux et secondaires
Les bordereaux d'incinération des déchets et les bordereaux de prise en charge sont alors dématérialisés sur votre espace abonné personnel et sécurisé.
Pour transporter des déchets de soins à risques infectieux, les préfectures nous délivrent des autorisations relatives à notre activité.
Comme la loi l'impose, nos camions transportant des DASRI sont divisés en deux parties :
Après chaque incinération, le camion est nettoyé et désinfecté.
Ils sont équipés de :
Nos agents ont tous reçu :
LORS DE LA COLLECTE
LORS DU DÉCHARGEMENT SUR UN SITE DE TRAITEMENT