Déchets DASRI : déchets de soins à risques infectieux, tout savoir | La Collecte Médicale

Vous êtes une entreprise ou un professionnel libéral et vous souhaitez savoir si une partie de vos déchets sont considérés comme des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) ? La Collecte Médicale, leader français de la collecte des DASRI, vous en dit plus !

Qu’est-ce qu’un déchet DASRI ?

Selon l'article R1335-1 du code de la santé publique, les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, d'examen, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif, dans les domaines  de la médecine humaine et vétérinaire;

Le risque potentiel majeur est de générer des infections chez l'homme car ils contiennent des micro-organismes viables. Les DASRI comprennent les matériels piquants, coupants (boîtes à aiguilles), les produits sanguins incomplètement utilisés, les déchets anatomiques humains non identifiables, les compresses, les pansements...

Les activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle peuvent également produire des DASRI. par exemple, des établissements comme un laboratoire travaillant sur des agents pathogènes produira des déchets qui sont classés comme DASRI (Boîtes de pétri, pipettes...)

Le saviez-vous: Tous les professionnels de soins humains et animales ainsi que les métiers de beauté (tatoueurs, barbiers...) produisent des déchets médicaux et doivent avoir un contrat de collecte.

Quelques exemples de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Il existe deux grandes familles de DASRI pour lesquelles le tri est nécessaire:

• Les déchets perforants, coupants, tranchants (OPCT): Aiguilles, ciseaux, scalpels... A entreposer dans des collecteurs à aiguilles ou encore appelées collecteurs à aiguilles à usage unique
• Les déchets mous: Dispositifs médicaux non piquants, pansements, compresses, tubulures... A entreposer dans une carton homologués à usage unique, sac... 

Le saviez-vous ? Il ne faut jamais jeter les aiguilles dans les cartons mais dans des collecteurs !

Parmi ceux-là, voici des DASRI et assimilés provenant de différentes professions médicales:

• les déchets anatomiques comprennent les parties du corps humains non identifiables (grains de beauté par exemple) qui proviennent de soins, d'opérations chirurgicales ou d'autopsies.
• les déchets de produits sanguins comprennent le sang, le plasma et les plaquettes qui n'ont pas été complètement utilisés ou qui sont périmés.
• les déchets de laboratoire et de recherche qui comprennent les cultures et les micro-organismes 
• les déchets de soins de patients produits lors d'examens dans les cabinets médicaux comprennent le matériel d'injection, les pansements,  les gants et les masques qui ont été utilisés pour le patient.
• Les déchets de soins infirmiers à domicile, comprennent les déchets produits par les infirmières 
• Les déchets des patients en auto traitement (diabète) collectés par l'éco-organisme DASTRI dans les pharmacies suivant le REP

Pourquoi les déchets DASRI doivent-ils être traités différemment des déchets d'ordures ménagères ?

La gestion des DASRI (ou déchets de soins) est une question de santé publique. Les professionnels de santé sont responsables de leurs DASRI jusqu'à l'élimination ou pré-traitement. Lors de la collecte, le collecteur s'assure des bonnes pratiques de tri.

Le risque psychologique est lui aussi synonyme de sécurité.  Depuis la publication du guide CEPIAS, dentistes, infirmières, tatoueurs... ne savent plus où entreposer les DASRI. On découvre malheureusement sur les chaînes d'ordures ménagères, des pansements, des aiguilles ou tout autre objet désagréable visuellement. Or la réglementation n'a pas changé. S'il y a un doute, alors le déchet doit suivre la filière recyclage DASRI pour valorisation énergétique.

Le tri des DASRI est une étape essentielle de leur gestion pour que la collecte se déroule simplement. Il permet de séparer les déchets infectieux des autres déchets, de réduire le volume des déchets à traiter par établissement et de prévenir les risques d'infection. Les DASRI doivent être placés dans des emballages aux déchets médicaux et prévenant les risques de fuite pendant le transport pour suivre la filière de recyclage adaptée.

La règlementation relative aux déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux relève du Code de la Santé Publique.

La règlementation sur les DASRI , la responsabilité pour le stockage, la collecte et le transport sont strictement encadrés pour la sécurité de tous par plusieurs textes législatifs et règlementaires:

• L'arrêté du 6 Novembre 1997 relatif à l'élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques
• L'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des DASRIA (déchets de soins à risques infectieux et assimilés)
• L'arrêté du 7 septembre 1999 modifié par l'arrêté du 20 mai 2014 puis par l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux modalités d'entreposage et au contrôle des filière d'élimination des DASRI et des pièces anatomiques est l'un des principaux textes règlementaires qui régissent la gestion des DASRI. Ils définissent les conditions dans lesquels les DASRI doivent être stockés et éliminés.
• le décret 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement (type diabète).  Il définit la responsabilité des DASRI dans le cadre de leur auto traitement.

 La fréquence d'enlèvement des DASRI dépend du poids de DASRI généré par mois. Dans des cabinets médicaux, infirmiers ou de podologie en fonction du nombre de patients par exemple, le collecteur ramassera les déchets médicaux de l'établissement tous les 3 mois. Dans un cabinet avec plusieurs dentistes, le collecte peut être nécessaire une fois par mois. En savoir +

En conclusion, le tri des déchets médicaux dans des collecteurs ou cartons est une responsabilité partagée entre les établissements producteurs de déchets (établissements de santé, professionnels de santé, patients en auto-traitement) et les acteurs de la filière d'élimination. Tous ont un rôle à jouer pour assurer une élimination (incinération ou banalisation) sûre et efficace des DASRI, dans le respect de la réglementation et de l'environnement. Le tri des DASRI et l'élimination sont des défis majeurs, il est possible de minimiser les risques pour la santé et l'environnement.

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